Dans le canton de Vaud, l’installation de pompes à chaleur air/air et air/eau d’un volume inférieur à 2 m³ est désormais facilitée grâce à un assouplissement des régulations en matière de permis de construire. Cet article détaille les nouvelles dispositions adoptées à l’origine par le Conseil d’État vaudois en juin 2023 ainsi que les quelques restrictions qui subsistent.
Suppression du permis de construire pour certaines pompes à chaleur
Pour encourager l’utilisation de solutions énergétiques plus écologiques, le canton de Vaud a revu les régulations concernant l’installation de pompes à chaleur air/air et air/eau. Désormais, la majorité des installations ne sont plus soumises à une demande de permis de construire, à condition que :
- la pompe à chaleur soit intégrée au bâtiment existant,
- le volume de la pompe à chaleur n’excède pas 2 m³,
- aucun autre intérêt ne soit affecté,
- les nuisances sonores pour les voisins soient limitées.
Cette mesure facilite grandement les démarches administratives pour les particuliers et les professionnels souhaitant mettre en place ce type de solution énergétique. En effet, selon les communes, la demande de permis de construire peut s’apparenter à un parcours du combattant et durer une éternité.
Quelques restrictions maintenues
Même si cette nouvelle régulation facilite l’installation de pompes à chaleur, quelques restrictions subsistent :
- À une altitude supérieure à 1000 mètres, cette exemption ne concerne que les bâtiments dotés d’une certification Minergie ou du label CECB C.
- Les pompes à chaleur eau/eau ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il est nécessaire de suivre la procédure classique de demande de permis de construire pour installer une pompe à chaleur.
Traitement des demandes de permis en cours
Pour ceux ayant déjà déposé une demande de permis de construire, celle-ci sera traitée comme auparavant. Cependant, aucun frais supplémentaire ne sera demandé, à l’exception des frais liés à la publication dans la Feuille officielle.
Les avantages des pompes à chaleur
Les pompes à chaleur présentent plusieurs avantages pour les propriétaires et les locataires :
- Efficacité énergétique : elles permettent de récupérer et de redistribuer la chaleur présente dans l’air ou l’eau pour chauffer un logement,
- Économies sur le long terme : malgré un investissement initial plus élevé que pour un système de chauffage classique, les économies réalisées sur la facture énergétique permettent de rentabiliser rapidement l’installation,
- Impact environnemental : l’utilisation de pompes à chaleur réduit les émissions de gaz à effet de serre et participe ainsi à la lutte contre le changement climatique.
L’adoption de cette mesure par le Conseil d’État vaudois est un pas en avant dans la transition énergétique et écologique. En simplifiant les démarches administratives et en favorisant les solutions plus respectueuses de l’environnement, le canton de Vaud encourage l’installation de pompes à chaleur air/air et air/eau, tout en maintenant quelques restrictions pour préserver la qualité de vie des habitants et des espaces naturels.
Julien G.
Julien, diplômé en ingénierie mécanique et spécialiste en génie climatique depuis 2009, s'est reconverti en rédacteur spécialisé en énergies renouvelables, avec une expertise en pompes à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques pour l'habitat individuel.
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