Edit 2023 :
?Tous les cantons restent sur les subventions de l'année 2022. ?Le Jura reprend son programme bâtiment
Des subventions pour ma pompe à chaleur ? En 2024, les subventions pour les pompes à chaleur air eau sont en augmentation !
Subventions cantonales, communales ou fédérales ?
Il existe les trois types de subventions qui vont aider à financer la rénovation énergétique et donc à optimiser sont retour sur investissement. Ces subventions sont vitales pour faire diminuer le prix de l’installation de pompe à chaleur.
Les communes offrent des subventions pour le remplacement des énergies fossiles ou d’un chauffage électrique direct, par des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur air eau par exemple, mais plus souvent ou plus amplement pour une pompe à chaleur géothermique.
Elles offrent également au cas par cas des aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ou pour le solaire thermique. Il faut se renseigner sur leur site web, ou bien les appeler directement au service technique et poser la question.
Les cantons ont des programmes bien définis, qui sont les plus attractifs et populaires : il s’agit du Programme Bâtiments, qui offre énormément de subventions diverses et variées.
Elles exigent la plupart du temps la présence de certificat comme le GSP ou le PAC Système Module, mais selon la puissance ce n’est pas obligatoire. Enfin, au niveau fédéral, c’est pour les panneaux solaires photovoltaïques : il s’agit du programme Pronovo qui offre des subventions selon la surface et la puissance crête installée.
Récapitulatif de toutes les subventions selon les cantons et les types de PAC
| Canton | Type de PAC | Condition | Montant de la subvention |
|---|---|---|---|
| Vaud | Air-eau | Puissance ≤ 50 kW | CHF 3’000 + CHF 400/kW |
| Puissance > 50 kW (collectif) | CHF 13’000 + CHF 200/kW | ||
| Bonus 1ère installation | CHF 3’000 + CHF 400/kW | ||
| Géothermique | Puissance ≤ 50 kW | CHF 3’000 + CHF 800/kW | |
| Puissance > 50 kW (habitat collectif) | CHF 23’000 + CHF 400/kW | ||
| Bonus 1ère installation (distribution) | CHF 3’000 + CHF 400/kW | ||
| Genève | Air-eau | Puissance ≤ 50 kW | CHF 3’000 + CHF 400/kW |
| Puissance > 50 kW (collectif) | CHF 13’000 + CHF 200/kW | ||
| Bonus 1ère installation | CHF 3’000 + CHF 400/kW | ||
| Géothermique | Puissance ≤ 50 kW | CHF 3’000 + CHF 800/kW | |
| Puissance > 50 kW (habitat collectif) | CHF 23’000 + CHF 400/kW | ||
| Fribourg | Air-eau | Production de chaleur | CHF 3’500 + CHF 150/kWth |
| Eau chaude sanitaire | CHF 1’000 (montant forfaitaire) | ||
| Première installation de distribution de chaleur | CHF 8’000 + CHF 500/kWth, CHF 5’000/appartement | ||
| Géothermique | Jusqu’à 100 kWth | CHF 5’000 + CHF 300/kWth | |
| De 100 à 250 kWth | CHF 27’000 + CHF 80/kWth | ||
| De 250 à 500 kWth | CHF 2’400 + CHF 180/kWth | ||
| A partir de 500 kWth | CHF 42’400 + CHF 100/kWth | ||
| Eau chaude sanitaire | CHF 1’000 (montant forfaitaire) | ||
| Première installation de distribution de chaleur | CHF 8’000 + CHF 500/kW, CHF 5’000/appartement | ||
| Neuchâtel | Air/eau | Pth < 500 kWth : 5 000 CHF + 250 CHF/kWth Pth >= 500 kWth : 45 000 CHF + 100 CHF/kWth | Air/eau : 3 500 CHF + 150 CHF/kWth |
| Sol/eau ou eau/eau | Pth < 500 kWth : 5 000 CHF + 250 CHF/kWth Pth >= 500 kWth : 45 000 CHF + 100 CHF/kWth | Suppl. 1ère installation d’un système de distribution de chaleur : 2 000 CHF + 100 CHF/kWth | |
| Jura | Air/eau | Pth < 50 kWth : CHF 2’500 + CHF 100/kWth | Pompes à chaleur avec moteur électrique uniquement |
| Pth >= 50 kWth : CHF 2’500 + CHF 100/kWth | |||
| Suppl. 1ère installation d’un système de distribution de chaleur : CHF 3’000 + CHF 100/kWth | |||
| Géothermique | Puissance thermique nominale en kWth<br>Pth < 100 kWth : CHF 4’000 + CHF 100/kWth | Chauffages au mazout ou au gaz naturel, ou chauffage électrique fixe à résistance | |
| De 100 à 250 kWth : CHF 27’000 + CHF 80/kWth | PAC système-module requis pour autant qu’il puisse être utilisé pour la puissance thermique nominale installée | ||
| De 250 à 500 kWth : CHF 2’400 + CHF 180/kWth | Label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie, requis si aucun PAC-système module n’est disponible pour la puissance thermique nominale installée | ||
| A partir de 500 kWth : CHF 42’400 + CHF 100/kWth | Mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur à partir de 100 kWth | ||
| Suppl. 1ère installation d’un système de distribution de chaleur : CHF 3’000 + CHF 100/kWth | Contribution financière calculée pour une puissance thermique nominale installée s’élevant à 50 Wth max. par m2 SRE |
Quelle est la subvention en Vaud pour une pompe à chaleur ?
Pas de changement entre 2022 et 2023
Pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz ou d’un chauffage électrique fixe.
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout :
- Chaudière (P < 20 kW) : CHF 5’000.-
- Chaudière (P > 20 kW) : CHF 250.-/kW
Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique :
- Chaudière (P < 20 kW) : CHF 7’500.-
- Chaudière (P > 20 kW) : CHF 375.-/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle : 10’000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
- Autre affectations : CHF 500.-/kW
Données 2023. Attention aux conditions.
Pour l’installation d’une pompe à chaleur sol eau ou eau eau (géothermique) en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout :
- Chaudière (P < 20 kW) : CHF 15’000.-
- Chaudière (P > 20 kW) : CHF 3000.- + 600.-/kW
Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique :
- Chaudière (P < 20 kW) : CHF 22’000.-
- Chaudière (P > 20 kW) : CHF 4’000.- + 900.-/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle : CHF 10’000.- forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
- Autre affectations : CHF 500.-/kW
Données 2023. Attention aux conditions.
Conditions de base PAC Air Eau
- Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
- L’installation doit être utilisée comme chauffage principal.
- L’installation remplace un chauffage fonctionnant principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- Puissance ≤ 15kW : Le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec système) doit être installé, –(www.wp-systemmodul.ch/fr-ch/).
- Puissance > 15kW : La garantie de performance de SuisseEnergie ainsi que le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doivent être fourni (www.pac.ch).
- A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
- La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence énergétique pour tous les bâtiments, exceptées les piscines couvertes publiques et les installations sportives publiques.
- La puissance prise en considération pour le calcul de la puissance subventionnée est celle déterminée au point de fonctionnement A-7/W35.
- La subvention création de réseau est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
- Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
- Les bâtiments doivent atteindre une classe CECB de l’enveloppe située entre A et E (selon mise à jour 2023). Sauf pour les bâtiments à plus de 1000m qui doivent atteindre une classe CECB de l’enveloppe entre A et C.
- Le CECB doit dans tous les cas être réactualisé après les travaux.
- La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également être assurée par la PAC ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique, boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un bonus peut être octroyé pour la création d’une distribution d’eau chaude.
Conditions de base PAC Géothermique
- Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
- L’installation doit être utilisée comme chauffage principal.
- L’installation remplace un chauffage fonctionnant principalement au mazout, ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- L’installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l’air extérieur (chaleur du sous-sol, des eaux souterraines, des eaux de lac; chaleur issue d’un accumulateur de glace, etc.).
- Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s’élève jusqu’à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M18).
- Puissance ≤15kW : Le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec système) doit être installé, (www.wp-systemmodul.ch/fr-ch/).
- Puissance > 15kW : La garantie de performance de SuisseEnergie ainsi que le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doivent être fourni (www.pac.ch).
- Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques.
- A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
- La puissance maximale subventionnée est de 50 W/m2 de surface de référence énergétique pour tous les bâtiments, exceptées les piscines couvertes publiques et les installations sportives publiques.
- La puissance prise en considération pour le calcul de la puissance subventionnée est celle déterminée par les COP employés pour l’obtention du label qualité (B0/W35) ou (W10/W35).
- La subvention création de réseau est uniquement allouée lors de la première installation d’un réseau de distribution hydraulique pour l’entier du bâtiment.
- Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
- Les bâtiments existants chauffés au mazout ou au gaz naturel doivent atteindre une classe CECB enveloppe située entre A et E (selon mise à jour 2023).
- Le CECB doit dans tous les cas être réactualisé après les travaux.
- La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également être assurée par la PAC ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique, boiler PAC). Pour les immeubles de logement, un bonus peut être octroyé pour la création d’une distribution d’eau chaude.
Conditions supplémentaires Air Eau ou Geo
| Condition | Détails |
|---|---|
| Applicabilité des articles 32 RLVLEne et suivants | En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants sont applicables. |
| Régulation pièce par pièce | L’installation d’une régulation pièce par pièce est obligatoire. |
| Isolation des conduites | Les conduites doivent être isolées. |
| Décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments collectifs | L’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de chauffage s’applique pour les bâtiments collectifs dès 5 unités de logement. |
| Limite de la somme des puissances | La somme des puissances des corps de chauffe électriques de la PAC (y compris secours) et de l’accumulateur de chauffage ne doit pas excéder 50% de la puissance nominale de la PAC. |
Quelle est la subvention en Valais pour une pompe à chaleur ?
Pas de changement sur 2023
Conditions pour la production de chaleur
| Condition | Détails |
|---|---|
| Installation complète | Installation couvrant la totalité des besoins de chaleur. |
| Type de chauffage | PAC électrique en remplacement d’un chauffage à mazout, à gaz ou électrique. |
| Appareils de mesure requis | Appareils de mesures de la chaleur produite et de l’électricité consommée requis pour toutes les catégories d’ouvrages hors habitat individuel. |
| PAC système-module requis | PAC système-module requis. |
| Label de qualité requis | Label de qualité (EHPA reconnu en Suisse) requis pour la PAC (si PAC système-module pas disponible). |
| Garantie de performance | Garantie de performance de SuisseEnergie requis (si PAC système-module pas disponible). |
| CECB Plus requis | CECB Plus requis si remplacement d’un chauffage fossile dans bâtiment > 400 m². |
| Certification entreprise | M-06 : certificat de qualité entreprise forage requis. |
| Partenaire GSP certifié | PAC planifiées, contrôlées et mise en service par un même « Partenaire GSP certifié », sinon taux réduits de 30%. |
| Montant de la subvention | Pour l’habitat individuel : CHF 9’000.-. Pour l’habitat collectif : CHF 45.- /m² SRE * fh. Montant maximum par bâtiment : CHF 200’000.-. |
Conditions pour la distribution de chaleur
| Condition | Détails |
|---|---|
| Installation complète | Installation couvrant la totalité des besoins de chaleur. |
| Type de chauffage | PAC électrique en remplacement d’un chauffage à mazout, à gaz ou électrique. |
| Appareils de mesure requis | Appareils de mesures de la chaleur produite et de l’électricité consommée requis pour toutes les catégories d’ouvrages hors habitat individuel. |
| PAC système-module requis | PAC système-module requis. |
| Label de qualité requis | Label de qualité (EHPA reconnu en Suisse) requis pour la PAC (si PAC système-module pas disponible). |
| Garantie de performance | Garantie de performance de SuisseEnergie requis (si PAC système-module pas disponible). |
| CECB Plus requis | CECB Plus requis si remplacement d’un chauffage fossile dans bâtiment > 400 m². |
| Certification entreprise | M-06 : certificat de qualité entreprise forage requis. |
| Partenaire GSP certifié | PAC planifiées, contrôlées et mise en service par un même « Partenaire GSP certifié », sinon taux réduits de 30%. |
Quelle est la subvention sur le canton de Genève pour une pompe à chaleur ?
Pas de changement sur 2023
Subvention pour une pompe à chaleur air-eau
| Condition | Montant de la subvention |
|---|---|
| Puissance ≤ 50kW | CHF 3’000 + CHF 400/kW |
| Puissance > 50kW (collectif) | CHF 13’000 + CHF 200/kW |
| Bonus 1ère installation | CHF 3’000 + CHF 400/kW |
Subvention pour une pompe à chaleur géothermique
| Condition | Montant de la subvention |
|---|---|
| Puissance ≤ 50kW | CHF 3’000 + CHF 800/kW |
| Puissance > 50kW (habitat collectif) | CHF 23’000 + CHF 400/kW |
| Bonus 1ère installation (distribution) | CHF 3’000 + CHF 400/kW |
Conditions pour les PAC Air-eau
| Condition | Détails |
|---|---|
| Pompes éligibles | Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution. |
| Chauffage principal | L’installation doit être utilisée comme chauffage principal. |
| Projets bivalents | Les projets bivalents seront étudiés au cas par cas. |
| Remplacement de chauffage | L’installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance. |
| PAC système-module | Le PAC système-module doit être installé, pour autant qu’il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée. |
| Label de qualité international | Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doit être fourni (si aucun PAC système-module). |
| Garantie de performance | La garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie doit être fournie (si aucun PAC système-module). |
| Mesure pour P>100kW | A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur. |
| PAC utilisées pour les réseaux | Les pompes à chaleur utilisées comme source pour les réseaux sont soutenues via la mesure M-18. |
| Puissance maximale subventionnée | La puissance maximale subventionnée est de 50W par m2 de surface de référence énergétique. |
| Calcul de la subvention | La puissance de la PAC utilisée pour le calcul de la subvention est effectuée aux conditions A-7 / W35 |
| Installateur certifié GSP | L’installateur doit être certifié GSP. |
| Suivi actif pour P>50kW | Suivi actif de l’installation de chauffage si P>50kW. |
Conditions pour les PAC Géothermiques
| Condition | Détails |
|---|---|
| Pompes éligibles | Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution. |
| Installation sans réseau de chauffage | Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s’élève jusqu’à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M-18). |
| Chauffage principal | L’installation doit être utilisée comme chauffage principal. |
| Projets bivalents | Les projets bivalents seront étudiés au cas par cas. |
| Remplacement de chauffage | L’installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance. |
| PAC système-module | Le PAC système-module doit être installé, pour autant qu’il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée. |
| Label de qualité pour forage de sondes géothermiques | Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques. |
| Label de qualité international | Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doit être fourni (si aucun PAC système-module). |
| Garantie de performance | La garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie doit être fournie (si aucun PAC système-module). |
| Pas d’antigel | Il ne doit pas y avoir d’antigel (glycol ou autres). |
| Température de départ | La température de départ de la distribution du chauffage est au maximum de 35°C pour les chauffages de sol et de 50°C pour les radiateurs (des exceptions peuvent être admises pour les projets couplés à des réseaux thermiques, avec une subvention déterminée de cas en cas). |
| Mesure pour P>100kW | A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur. |
| PAC utilisées pour les réseaux | Les pompes à chaleur utilisées comme source pour les réseaux sont soutenues via la mesure M-18. |
| Puissance maximale subventionnée | La puissance maximale subventionnée est de 50W par m2 de surface de référence énergétique. |
| Calcul de la subvention | Le dimensionnement de la PAC et des sondes ainsi que le calcul de la subvention sont effectués aux conditions B0 / W35. |
| Installateur certifié GSP | L’installateur doit être certifié GSP. |
| Suivi actif pour P>50kW | Suivi actif de l’installation de chauffage si P>50kW. |
Conditions spécifiques pour les PAC eau-eau
| Condition | Détails |
|---|---|
| Source de chaleur | L’installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l’air extérieur (chaleur des eaux souterraines, des eaux de lac, etc.). |
| Température de la source | Source toujours supérieure à 5°C. |
| Préavis favorable de l’OCEN | Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant la dépose de la demande de subvention. |
Quelle est la subvention sur le canton de Fribourg pour une pompe à chaleur ?
En 2023, on reste sur les valeurs 2022 qui avaient légèrement baissé par rapport à 2021
Subvention pour la pompe à chaleur air eau
| Condition | Détails |
|---|---|
| Production de chaleur | Chauffage : CHF 3’500.- + 150.- / kWth |
| Eau chaude sanitaire : CHF 1’000.- (montant forfaitaire) | |
| Distribution de chaleur | Première installation de distribution de chaleur : CHF 8’000.- + 500.- / kWth. CHF 5’000/appartement. |
| Conditions pour la PAC Air Eau | Installation dans bâtiment situé au moins en classe E CECB® pour son enveloppe |
| PAC système-module requis (jusqu’à 15 kWth) | |
| Garantie de performance de SuisseEnergie requis (à partir de 15 kWth) | |
| Label de qualité reconnu en Suisse requis pour la PAC | |
| Contribution financière calculée pour une puissance de 50 Wth maximum par m2 SRE |
Subvention pour la PAC Géothermique
En 2023, pas de nouveau par rapport à 2022
| Catégorie de subvention | Montant de la subvention |
|---|---|
| Production de chaleur – chauffage | Jusqu’à 100 kWth : CHF 5’000.- + 300.- / kWth De 100 à 250 kWth : CHF 27’000.- + 80.- / kWth De 250 à 500 kWth : CHF 2’400.- + 180.- / kWth A partir de 500 kWth : CHF 42’400.- + 100.- / kWth |
| Production de chaleur – eau chaude sanitaire | CHF 1’000.- (montant forfaitaire) |
| Distribution de chaleur | Première installation de distribution de chaleur : CHF 8’000.- + 500.-/kW. CHF 5’000.- par appartement. |
Conditions pour la PAC géothermique :
| Condition | Détails |
|---|---|
| Installation complète | Installation dans bâtiment situé au moins en classe E CECB® pour son enveloppe |
| PAC système-module requis | PAC système-module requis (jusqu’à 15 kWth) |
| Garantie de performance requise | Garantie de performance de SuisseEnergie requise (à partir de 15 kWth) |
| Label de qualité requis | Label de qualité reconnu en Suisse requis pour la PAC |
| Puissance maximale subventionnée | Contribution financière calculée pour une puissance de 50 Wth maximum par m2 SRE |
| Certificat entreprise forage requis | Certificat de qualité entreprise forage requis, ou si pas de certificat, fournir un relevé du forage établi selon SIA 384/6 par un(e) géologue diplômé(e) |
Quelle est la subvention sur le canton de Neuchâtel pour une pompe à chaleur ?
Pas de changement par rapport à 2022
Voici le tableau demandé :
| Condition | Détails |
|---|---|
| Type de chauffage | Pompe à chaleur air eau, sol/eau ou eau/eau |
| Subvention | Air eau : 3 500 CHF + 150 CHF/kWth Sol/eau ou eau/eau : Pth < 500 kWth : 5 000 CHF + 250 CHF/kWth, Pth >= 500 kWth : 45 000 CHF + 100 CHF/kWth Suppl. première installation d’un système de distribution de chaleur : 2 000 CHF + 100 CHF/kWth |
| Puissance subventionnée | Max 50 W/m2 SRE |
| Conditions | Remplacement d’un chauffage à mazout, à gaz ou électrique fixe à résistance. L’installation doit être utilisée comme chauffage principal. Pompe à chaleur avec moteur électrique uniquement. |
| Exigences | Respect de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Label de qualité Energie-bois Suisse. Garantie de performance SuisseEnergie. Application du QM Chauffages au bois pour les installations >= 200 kW avec ou sans réseau. |
Quelle est la subvention sur le canton de Jura pour une pompe à chaleur ?
2023 reprise des subventions pompe à chaleur
Subvention PAC Air Eau
| Objet | Conditions |
|---|---|
| Type de moteur | Pompe à chaleur avec moteur électrique uniquement |
| Type de chauffage remplacé | Chauffage au mazout ou au gaz naturel, ou chauffage électrique fixe à résistance |
| Couverture des besoins de chaleur | Installation devant couvrir la totalité des besoins en chaleur pour le chauffage du bâtiment et la production d’eau chaude sanitaire |
| PAC système-module requis | PAC système-module requis pour autant qu’il puisse être utilisé pour la puissance thermique nominale installée |
| Label de qualité requis | Label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie, requis si aucun PAC-système module n’est disponible pour la puissance thermique nominale installée |
| Mesure de la consommation d’électricité et de la production de chaleur | Requise à partir de 100 kWth |
| Montant subvention | CHF 2’500.- + CHF 100.-/kWth |
| Contribution supplémentaire pour la toute première installation d’un système de distribution hydraulique de chaleur | CHF 3’000.- + CHF 100.-/kWth |
| Condition supplémentaire | La contribution financière est calculée pour une puissance thermique nominale installée s’élevant à 50 Wth max. par m2 SRE |
Subventions PAC géothermique :
| Objet | Conditions |
|---|---|
| Conditions relatives aux contributions d’encouragement | |
| Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution | |
| Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s’élève jusqu’à 200 kWth | |
| L’installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance | |
| L’installation doit pouvoir couvrir la totalité des besoins en chaleur pour le chauffage du bâtiment et la production d’eau chaude sanitaire | |
| L’installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l’air extérieur (chaleur du sous-sol ou des eaux souterraines, chaleur issue d’un accumulateur de glace, etc.) | |
| Le PAC système-module est requis, pour autant qu’il puisse être utilisé pour la puissance thermique nominale installée | |
| Si aucun PAC-système module n’est disponible pour la puissance thermique nominale installée, le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie, doivent être fournis | |
| Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques | |
| A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur | |
| Pour les champs de sondes, un test de réponse thermique est exigé. Il doit être interprété par un spécialiste qui dimensionnera les installations en fonction des résultats du test | |
| Référence | Puissance thermique nominale en kWth |
| Taux de contribution | CHF 4’000.– + CHF 100.–/kWth |
| Contribution supplémentaire pour la toute première installation d’un système de distribution hydraulique de chaleur | CHF 3’000.– + CHF 100.–/kWth |
| Condition supplémentaire | la contribution financière est calculée pour une puissance thermique nominale installée s’élevant à 50 Wth max. par m2 SRE |
Julien G.
Julien, diplômé en ingénierie mécanique et spécialiste en génie climatique depuis 2009, s'est reconverti en rédacteur spécialisé en énergies renouvelables, avec une expertise en pompes à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques pour l'habitat individuel.
Voir tous les articles de cet auteur
