France : toutes les aides de l’Etat pour pompe à chaleur 2021

France : toutes les aides de l’Etat pour pompe à chaleur 2021

L’installation d’une pompe à chaleur représente un investissement de rénovation énergétique important en 2021. Pour favoriser le développement d’un habitat moins énergivore, l’Etat Français octroie plusieurs aides ou subventions à destination des propriétaires.

La liste des aides comprend les programmes suivants :

  • Le taux réduit de la TVA à 5,5%
  • L’Eco-prêt à taux 0 ou Eco-PTZ
  • MaPrimeRénov’ de l’Anah
  • Habiter mieux sérénité de l’Anah
  • Prime coup de pouce d’énergie
  • Crédit d’impôt Denormandie
  • CEE Aide des fournisseurs d’énergie
  • Le chèque énergie
  • Aides locales selon région

Ces aides sont attribuées aux propriétaires en France selon certains plafonds de revenus, et si vous prouvez que les travaux entrepris apportent une amélioration énergétique du logement. Plus de détails dans la suite.

Le taux réduit de la TVA à 5,5%

Cette aide fiscale consiste en une réduction de TVA sur des travaux de rénovation et d’amélioration des logements dits anciens. Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans.

Elle s’adresse aux propriétaires occupants ou non, aux syndic de copro, SCI, ou locataires. Si vous entreprenez des travaux de petites envergures, mais pas une rénovation impliquant de lourds travaux, et que vous améliorez la performance énergétique, alors vous bénéficiez d’une TVA à 5,5% au lieu des 20% habituels en France.

La pompe à chaleur entre parfaitement dans le cadre de cette aide puisque elle vise à réduire la consommation énergétique globale du logement en se servant des calories comprises dans l’air toute l’année.

L’Eco-prêt à taux Zero

Valable jusque fin 2021

En cas de travaux énergétiques, ce que l’installation d’une PAC constitue, les propriétaires ou SCI bénéficient d’un prêt avec 0% d’intérêts.

Il faut que les travaux représentent une action efficace d’amélioration de la performance énergétique, ou qu’ils permettent d’atteindre une performance énergétique globale qu’un bureaux d’études thermiques devra prouver en utilisant la méthode Th-C-E ex.

Par ailleurs il faut que votre entrepreneur soit RGE, reconnues garant de l’environnement, et il faut que le logement soit bien la résidence principale du ou des demandeurs, et qu’il soit terminé après le 01.01.1990 (ou 1948 pour l’aide en performance globale)

Vous bénéficiez d’un prêt d’un maximum de 10 000 € à 0% d’intérêts pour une action efficace isolée comme l’installation d’une pompe à chaleur. Vous pouvez obtenir jusqu’à 30 000€ à 0% d’intérêts si vous améliorez la performance énergétique globale du logement.

Cependant, ce n’est pas une simple installation de pompe à chaleur ,en remplacement d’une chaudière fioul ou gaz, qui va contribuer à améliorer sensiblement la performance énergétique globale. Il faudra dans cet optique, réaliser une isolation du logement par l’extérieur ou par l’intérieur, ou encore installer panneaux solaires photovoltaïques en toiture.

MaPrimeRénov’ de l’Anah

C’est quoi MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov‘ est une aide de l’Etat Français pour financer les projets de rénovation et notamment d’isolation, de chauffage, de ventilation, d’audit énergétique ou de rénovation complète.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime MaPrimeRénov’ ?

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date d’acceptation de l’aide.
  • Cette aide n’est PAS accordée si vous avez eu un prêt PTZ dans les 5 dernières années.
  • Faire un minimum de 1500 € de travaux.
  • Cette aide ne marche pas si vous faites juste de la décoration, une construction neuve ou un agrandissement. Il faut vraiment que ce soit de la rénovation d’ancien logement.
  • Il ne faut pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier auprès de l’Anah. Assurez-vous que votre installateur s’en soit bien occupé. Si c’est vous qui le faites, indiquez bien à votre installateur qu’il ne peut pas commencer de travaux si vous n’avez pas déposé le dossier. Vous pouvez aussi attendre d’être sûr d’avoir l’aider ou pas, afin de donner le feu vert des travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment certifié RGE.
  • Vous devez théoriquement habiter votre logement en tant que résidence principale pendant 6 ans après la fin des travaux.
  • Enfin il y a des conditions de ressources que vous ne devez pas dépasser pour en bénéficier. Le montant de la prime pourra varier selon que vous soyez en revenus intermédiaires, modestes ou très modestes. Voilà les conditions en 2021.

Les revenus sont donc classés en 4 catégories. La catégorie la plus élevée, regroupant les revenus les plus importants, ne bénéficie que de peu d’aides, tandis que la catégorie la plus modeste en a logiquement un maximum.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Vous aimeriez calculer précisément le montant de votre prime de rénovation MaPrimeRénov’ ? Dans ce cas rendez-vous sur le site spécialisé suivant : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

Cette vidéo pourra vous rassurer quant à la compréhension du système MaPrimeRénov’

Le montant de l’aide pour une pompe à chaleur air eau varie de 2000€ pour la catégorie intermédiaire, à 4000 € pour la catégorie très modeste. Le tableau suivant reprend ces montants et vous indique aussi les primes dans le cas d’autres systèmes. Le document original de l’Ademe se trouve en bas de page dans les sources.

L’aide pour une pompe à chaleur géothermique paiera une bonne partie du forage géothermique nécessaire au captage des calories au niveau du sol, en général onéreux.

Où faire ma demande MaPrimeRénov’ ?

Souvent votre installateur de pompe à chaleur propose de faire la démarche de subventions à votre place, car il a des employés spécialisés et expérimentés ou il sous-traite à une société spécialisée. Si vous souhaitez le faire vous-même, la démarche se fait sur le site officiel du gouvernement, ici.

Et si vous avez besoin d’être accompagné(e)s, je vous renvoie vers cette vidéo dans laquelle ce jeune homme en chemise et cravate vous prend par la main pendant 15 minutes pour réaliser la demande.

Habiter mieux Sérénité de l’Anah

La prime Habiter mieux c’est quoi ?

L’aide habiter mieux sérénité consiste en un accompagnement pour votre rénovation énergétique globale du logement, ainsi qu’en une aide financière conséquente dépendant de vos revenus.

Quel montant pour l’aide Habiter mieux sérénité ?

Si vous êtes dans les revenus très modestes (voir tableau ci-dessus), comptez sur une aide de 50% du montant des travaux hors taxes (donc ne pas compter la TVA dans votre calcul), mais dans la limite de 15000€. À cela s’ajoute une prime dite Habiter mieux de 10% mais max. 3000€

Si vous êtes dans les revenus modestes, ce sera une aide de 35% du montant des travaux HT mais max. 10500€ + une prime habiter mieux de 10% mais max. 2000€.

Quelles sont les conditions pour l’aide Habiter mieux sérénité ?

  • Il faut que le logement ait plus de 15 ans à la date d’attribution de l’aide.
  • Vous devez passer par un artisan RGE
  • Vous n’avez pas eu de prêt PTZ depuis au moins 5 ans.

Quelles aides sont cumulables avec la prime Habiter mieux ?

Il existe encore des bonus que vous pouvez cumuler avec cette aide Habiter mieux sérénité. Si vous faites passer le logement d’une étiquette énergétique F ou G vers E ou encore mieux, alors vous avez le droit à 1500€ de plus. Et si vous êtes carrément A ou B en fin de travaux, alors encore 1500€.

Au total pour des revenus très modestes selon le tableau, vous pouvez bénéficier de 21000€ d’aides si vous réussissez à faire passer le logement en classe énergétique B au minimum.

Habiter mieux sérénité est cumulable avec le chèque énergie ou encore la TVA à taux réduit. Le prêt Eco-PTZ est aussi envisageable pour le montant qu’il vous reste à financer.

Vous pouvez dans certaines régions ou communes, encore bénéficier d’une aide spécifique locale.

Prime coup de pouce d’énergie

Valable jusqu’au 31.12.2021

Qu’est-ce que la prime coup de pouce énergie ?

On distingue deux types de primes coup de pouce : la prime coup de pouce chauffage et la prime coup de pouce isolation. Il s’agit d’une aide mise en place par l’Etat français afin d’accélérer la sortie des énergies fossiles, et de pousser les propriétaires à mieux isoler leur logement.

Comment avoir la prime coup de pouce énergie ?

  • Il vous faut vous rapprocher d’un signataire de la Charte coup de pouce, souvent votre fournisseur d’électricité, mais voici une liste ci-dessous.
  • Accepter son offre commerciale
  • Faire vos travaux avec un pro RGE
  • Renvoyer les factures de l’artisan vers le signataire coup de pouce et demander le versement de la prime.

Voir la liste des signataires Coup de pouce

Calculer le montant du coup de pouce économies d’énergie

Pour le remplacement d’une énergie fossile par une pompe à chaleur air/eau, ou eau/eau, les ménages modestes perçoivent 4000€ tandis que tous les autres auront 2500€.

Vous pouvez simuler la prime coup de pouce depuis ce site également : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-chaudieres#calcul-prime-simulateur

Qui paie la prime coup de pouce ?

La prime coup de pouce économies d’énergie est payée par le fournisseur d’énergie qui a signé la charte coup de pouce, dans la mesure où vos travaux sont réalisés par un artisan RGE, reconnu garant de l’environnement.

Pour tout savoir sur la prime coup de pouce

Le crédit d’impôt Denormandie

C’est quoi l’aide Denormandie ?

Cette aide vise à lutter contre le logement insalubre en France. Elle aide les investisseurs locatifs dans les 222 villes au label « Coeur de ville » en France. Ces villes sont visibles sur cette carte : ce sont des villes de taille moyenne.

Vérifiez si votre ville est éligible au dispositif Denormandie

L’aide Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide Denormandie ?

  • Il faut acheter un logement ancien dans l’une des 222 villes Coeur de ville, avant le 31.12.2022
  • Faire des travaux de rénovation de ce logement, pour un montant d’au moins 25% du prix d’achat du logement
  • Placer le logement en location nue sur une durée minimum de 6 ans. L’aide est plus importante si cette durée monte à 9 ans ou même 12 ans.
  • Vous devez louer le logement à des familles aux revenus modestes, en respectant des plafonds de ressources et en limitant le loyer, exactement comme pour la loi Pinel dans le neuf. voilà les deux tableaux à respecter.
Conditions de ressources pour les locataires de votre bien, afin de bénéficier du dispositif Denormandie
Loyers à ne pas dépasser pour bien bénéficier du dispositif Denormandie.

Si vous ne savez pas dans quelle zone est votre commune, vous pouvez regarder ici.

Faisons un exemple :

J’achète un appartement ancien de 60m2 dans la ville de Montbéliard, éligible Coeur de ville et en zone B2, pour la modique somme de 150’000€.

Alors le montant des travaux de rénovation doit au minimum être de 37’500€, et je devrai le louer au moins 6 ans pour avoir l’aide la plus basse, et 12 ans pour l’aide la plus importante. l’installation d’une pompe à chaleur vous coûtera probablement moins cher que 37’500€ mais vous pourriez réaliser en parallèle des travaux d’isolation pour compléter et améliorer la performance énergétique globale du logement.

Si je veux le louer à une famille avec deux enfants, alors cette famille ne doit pas avoir de revenus supérieurs à 54’579€ par année, et je ne pourrais pas le louer plus de 547,8 €.

Quel montant vais-je percevoir grâce à l’aide Denormandie ?

Il s’agit d’une réduction d’impôts sur le revenu. Selon votre engagement à louer le bien sur 6 ans, 9 ans, ou alors 12 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 12%, ou 18%, ou 21% du prix d’achat du bien (+travaux inclus). C’est à dire environ 2% de réduction d’impôts par année louée.

Pour reprendre notre exemple sur Montbéliard, vous aurez une réduction d’impôts de minimum 22’500€ pour 6 ans de location, 33’750€ pour 9 ans de location, et 39’375€ pour 12 ans de location. Soit une moyenne de 3500€ par an de réduction d’impôts sur le revenu. Bref, si vous payiez des impôts, il est bien possible que vous n’en payiez plus du tout.

Attention cependant l’aide fonctionne au maximum pour un logement d’une valeur de 300’000€ (travaux rénovation inclus)

Le CEE Aide des fournisseurs d’énergie

La prime CEE ou prime Energie existe depuis 2006. CEE signifie Certificat d’économie d’énergies. Elle existe afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements français.

Elle propose une aide financière pour les travaux et est accessible à tout le monde. L’Anah définit les plafonds de ressources vous permettant d’accéder à cette prime plus ou moins importante en fonction du montant de vos revenus annuels.

Cette prime CEE est payée directement par les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF qui sont des pollueurs. Ces entreprises échappent aux pénalités en finançant ces aides CEE.

Le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, constitue souvent une amélioration de la performance énergétique et s’avère donc éligible à la prime CEE.

Pour profiter de la prime CEE, il faut envoyer la demande de prime avant d’accepter le devis, faire des travaux d’amélioration énergétique, faire installer un équipement dans les normes par un artisan RGE, et avoir des revenus modestes (idem tableau Primrenov couleur jaune)

Il existe un simulateur réalisé par ce site qui vous aide à trouver le montant de cette prime CEE.

Le chèque énergie

Le chèque énergie n’est pas directement lié à la pompe à chaleur, mais si vous en avez une et que vos revenus sont assez modestes alors vous pouvez recevoir un chèque d’un montant variant de 48€ à 277€ par an qui vous aide à régler la facture d’électricité.

infographie sur le chèque énergie réalisée par le site dossierfamilial.com

Diverses aides locales selon votre région ou commune

Enfin si toutes ces aides ne vous suffisent pas, alors vous avez la possibilité de bénéficier dans certains cas d’aides locales, dues à la politique de la région ou de la commune.

L’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement a mis en place une carte de France qui vous permet de trouver facilement en fonction de votre région, si il existe des aides spécifiques que vous pourriez cumuler avec l’une des primes citées ci-dessus.

Enfin, il est possible de cumuler certaines aides entre elles mais pas toutes, c’est pourquoi vous trouverez un tableau récapitulatif ci-dessous qui vous indique les possibilité de cumul de prime de rénovation en France :

TVA 5,5%EcoPTZMaPrimRenovHabiter mieuxCoup de pouceCheque EnergieDenormandieCEE
TVA 5,5%XOUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI
EcoPTZOUIXOUINONOUIOUIOUIOUI
MaPrimRenovOUIOUIXNONOUIOUIOUIOUI
Habiter mieuxOUINONNONXNONOUIOUINON
Coup de pouceOUIOUIOUINONXOUIOUINON
Cheque EnergieOUIOUIOUIOUIOUIXOUIOUI
DenormandieOUIOUIOUIOUIOUIOUIXOUI
CEEOUIOUIOUINONNONOUIOUIX

Source :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique#aides%20locales

Guide Ademe 2021 pour les aides à la rénovation énergétique en France

Rénovation de l’habitat dégradé