Des subventions pour ma pompe à chaleur ?

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Subventions cantonales, communales ou fédérales ?

Il existe les trois types de subventions qui vont aider à financer la rénovation énergétique et donc à optimiser sont retour sur investissement. Ces subventions sont vitales pour faire diminuer le prix de l'installation de pompe à chaleur. Les communes offrent des subventions pour le remplacement des énergies fossiles ou d'un chauffage électrique direct, par des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur air eau par exemple, mais plus souvent ou plus amplement pour une pompe à chaleur géothermique. Elles offrent également au cas par cas des aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ou pour le solaire thermique. Il faut se renseigner sur leur site web, ou bien les appeler directement au service technique et poser la question. Les cantons ont des programmes bien définis, qui sont les plus attractifs et populaires : il s'agit du Programme Bâtiments, qui offre énormément de subventions diverses et variées. Elles exigent la plupart du temps la présence de certificat comme le GSP ou le PAC Système Module, mais selon la puissance ce n'est pas obligatoire. Enfin, au niveau fédéral, c'est pour les panneaux solaires photovoltaïques : il s'agit du programme Pronovo qui offre des subventions selon la surface et la puissance crête installée.

 


Quelle est la subvention en Vaud pour une pompe à chaleur ?

Pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz ou d’un chauffage électrique fixe.

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout :

Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique :

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

Données 2019. Attention aux conditions.

Plus de détails ici 

Pour l’installation d’une pompe à chaleur sol eau ou eau eau (géothermique) en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout :

Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique :

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

Données 2019. Attention aux conditions.

Plus de détails ici


Conditions de base PAC Air Eau 

Conditions supplémentaires (cantonales)

Distribution

Production


Conditions de base PAC Géothermique 

Conditions supplémentaires (cantonales)

Distribution

Production

Quelle est la subvention en Valais pour une pompe à chaleur ?

PAC électrique en remplacement d'un chauffage à mazout, à gaz ou électrique.

• Installation couvrant la totalité des besoins de chaleur.

• Appareils de mesures de la chaleur produite et de l'électricité consommée requis pour toutes les catégories d'ouvrages hors habitat individuel.

• Coef. de perf. annuel COPch calculé avec WPEsti ≥ 2.5

• PAC système-module requis.

• Label de qualité (EHPA reconnu en Suisse) requis pour la PAC (si PAC système-module pas disponible).

• Garantie de performance de SuisseEnergie requis (si PAC système-module pas disponible).

• CECB Plus requis si remplacement d'un chauffage fossile dans bâtiment > 400 m².

• M-06: certificat de qualité entreprise forage requis.

• PAC planifiées, contrôlées et mise en service par un même « Partenaire GSP certifié », sinon taux réduites de 30%.

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Pour la production de chaleur 7'000.– * COPch / 2.5 pour l'habitat individuel

et pour l'habitat collectif 35.– Fr./m² SRE * fh * (COPch / 2.5), Montant maximum par bâtiment 100'000.–

Pour la distribution de chaleur 7'000.– * COPch / 2.5 pour l'habitat individuel

et pour l'habitat collectif 35.– Fr./m² SRE * fh * (COPch / 2.5), Montant maximum par bâtiment 100'000.–

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Quelle est la subvention sur le canton de Genève pour une pompe à chaleur ?

Pour une pompe à chaleur air eau

CHF 3’000.– + CHF 400.–/kW (Puissance ≤ 50kW cad habitat individuel)

CHF 13’000.– + CHF 200.–/kW (>50kW cad collectif)

+ Bonus pour première installation d’un système de distributions de chaleur: CHF 3’000.– + CHF 400.–/kW

Pour un pompe à chaleur géothermique

CHF 3000.– + CHF 800.–/kW (≤50kW cad habitat individuel)

CHF 23’000.– + CHF 400.–/kW (>50kW cad habitat collectif)

+ Bonus (1ère installation d’un système de distributions de chaleur): CHF 3000.– + CHF 400.–/kW


Conditions pour les PAC Air eau

Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.

L’installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal.

Les projets bivalents seront étudiés au cas par cas et le montant de la subvention réduit en fonction des spécificités du projet.

L’installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.

Le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système) doit être installé, pour autant qu’il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée. 

Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doit être fourni (si aucun PAC système-module).

La garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie doit être fournie (si aucun PAC systèmemodule).

A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.

Les pompes à chaleur utilisées comme source pour les réseaux sont soutenues via la mesure M-18.

La puissance maximale subventionnée est de 50W par m2 de surface de référence énergétique.

La puissance de la PAC utilisée pour le calcul de la subvention est effectuée aux conditions A-7 / W35

L’installateur doit être certifié GSP.

Suivi actif de l’installation de chauffage si P>50kW.


Conditions pour les PAC géothermiques

Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.

Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s’élève jusqu’à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M-18).

L’installation doit être utilisée comme chauffage principal.

Les projets bivalents seront étudiés au cas par cas et le montant de la subvention réduit en fonction des spécificités du projet.

L’installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.

Le PAC système-module doit être installé, pour autant qu’il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée.

Le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur doit être fourni (si aucun PAC système-module) .

Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques. > La garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie doit être fournie (si aucun PAC systèmemodule).

Il ne doit pas y avoir d’antigel (glycol ou autres)

La température de départ de la distribution du chauffage est au maximum de 35°C pour les chauffages de sol et de 50°C pour les radiateurs (des exceptions peuvent être admises pour les projets couplés à des réseaux thermiques, avec une subvention déterminée de cas en cas).

A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.

La puissance maximale subventionnée est de 50W par m2 de surface de référence énergétique.

Le dimensionnement de la PAC et des sondes ainsi que le calcul de la subvention sont effectuées aux conditions B0 / W35

L’installateur doit être certifié GSP.

Suivi actif de l’installation de chauffage si P>50kW.

Conditions spécifiques PAC sol-eau*:

> Le dimensionnement des sondes géothermiques ne doit pas dépasser 30 W/m (ou bilan < 65 kWh/a si utilisation avec plusieurs flux d’injection et extraction de chaleur).

Conditions spécifiques PAC eau-eau** :

> Source toujours supérieure à 5°C

> Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant la dépose de la demande de subvention.

> L’installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l’air extérieur (chaleur des eaux souterraines, des eaux de lac, etc.).

Quelle est la subvention sur le canton de Fribourg pour une pompe à chaleur ?

Pour la PAC Air eau : 

Pour la production de chaleur : 

Chauffage : CHF 3’500.- + 150.- / kWth

Eau chaude sanitaire : CHF 1’000.- (montant forfaitaire)

Pour la distribution de chaleur ou circuit de chauffage : 

Première installation de distribution de chaleur : CHF 1’600.- + 40.- / kWth


Les conditions pour la PAC Air Eau : 

Installation dans bâtiment situé au moins en classe E CECB® pour son enveloppe

PAC système-module requis (jusqu’à 15 kWth )

Garantie de performance de SuisseEnergie requis (à partir de 15 kWth )

Label de qualité reconnu en Suisse requis pour la PAC

Contribution financière calculée pour une puissance de 50 Wth maximum par m2 SRE

Tous les détails ici

et un calculateur


Pour la PAC géothermique : 

Pour la production de chaleur : 

Chauffage : jusqu’à 100 kWth : CHF 5’000.- + 300.- / kWth

de 100 à 250 kWth : CHF 27’000.- + 80.- / kWth

de 250 à 500 kWth : CHF 2’400.- + 180.- / kWth

A partir de 500 kWth : CHF 42’400.- + 100.- / kWth

Eau chaude sanitaire : CHF 1’000.- (montant forfaitaire)

Pour la distribution de chaleur : 

Première installation de distribution de chaleur : CHF 1’600.- + 40.-/kW


Conditions pour la PAC Géothermique : 

Installation dans bâtiment situé au moins en classe E CECB® pour son enveloppe

PAC système-module requis (jusqu’à 15 kWth )

Garantie de performance de SuisseEnergie requis (à partir de 15 kWth )

Label de qualité reconnu en Suisse requis pour la PAC

Contribution financière calculée pour une puissance de 50 Wth maximum par m2 SRE

Certificat de qualité entreprise forage requis, ou si pas de certificat, fournir un relevé du forage établi selon SIA 384/6 par un(e) géologue diplômé(e)

Quelle est la subvention sur le canton de Neuchâtel pour une pompe à chaleur ?

Pompe à chaleur air eau:

3500 francs + 150 francs/kWth

Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau:

Pth <  500 kWth : 5000 francs + 250 francs/kWth

Pth >= 500kWth : 45'000 francs + 100 francs/ kWth

Suppl. pour la première installation d'un système de distribution de chaleur : 2000 francs + 100 francs / kWth

Puissance subventionnée : max 50W / m2 SRE

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Conditions :

Remplacement d'un chauffage à mazout, à gaz ou électrique fixe à resistance. 

L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.

Pompe à chaleur avec moteur électrique uniquement

Exigences :

Respect de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair).

Label de qualité Energie-bois Suisse.

Garantie de performance SuisseEnergie.

Application du QM Chauffages au bois pour les installations >= 200kW avec ou sans réseau.

Quelle est la subvention sur le canton de Jura pour une pompe à chaleur ?

Pour une PAC Air Eau : 

CHF 2’500.– *+ CHF 100.–/kWth

Contribution supplémentaire pour la toute première installation d'un système de distribution hydraulique de chaleur: CHF 3’000.– + CHF 100.–/kWth

Condition supplémentaire: la contribution financière est calculée pour une puissance thermique nominale installée s'élevant à 50 Wth max. par m2 SRE.

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Pour une PAC géothermique : 

CHF 7’000.– + CHF 300.–/kWth

Contribution supplémentaire pour la toute première installation d'un système de distribution hydraulique de chaleur: CHF 3’000.– + CHF 100.–/kWth

Condition supplémentaire: la contribution financière est calculée pour une puissance thermique nominale installée s'élevant à 50 Wth max. par m2 SRE.

Tous les détails ici


Conditions pour la PAC Air Eau : 

Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution 

L'installation doit être utilisée comme chauffage principal 

L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance 

L'installation doit être à même de couvrir les besoins en énergie pour la production d'eau chaude sanitaire durant la période de chauffage au moins 

Le PAC système-module (pompes à chaleur efficientes avec système) est requis, pour autant qu'il puisse être utilisé pour la puissance thermique nominale installée

Si aucun PAC-système module n’est disponible pour la puissance thermique nominale installée, le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie, doivent être fournis

A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur.

Il est démontré que l’installation d’une pompe à chaleur électrique sol/eau ou eau/eau (mesure M-06) n’est pas possible.


Conditions pour la PAC géothermique : 

Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution ;

Installation sans réseau de chauffage (aucune limite de puissance) ou installation avec réseau de chauffage dont la puissance thermique nominale s'élève jusqu'à 200 kWth (les installations avec réseau de chauffage dont la puissance thermique est supérieure à 200 kWth sont encouragées avec la mesure M-18)  

L'installation doit être utilisée comme chauffage principal

L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance

L'installation doit être à même de couvrir les besoins en énergie pour la production d'eau chaude sanitaire durant la période de chauffage au moins

L'installation utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l'air extérieur (chaleur du sous-sol ou des eaux souterraines, chaleur issue d'un accumulateur de glace, etc.)

Le PAC système-module est requis, pour autant qu'il puisse être utilisé pour la puissance thermique nominale installée

Si aucun PAC-système module n’est disponible pour la puissance thermique nominale installée, le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie, doivent être fournis

Pour les sondes géothermiques: label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques

A partir de 100 kWth: mesure dans les règles de l’art de la consommation d'électricité et de la production de chaleur

Pour les champs de sondes, un test de réponse thermique est exigé. Il doit être interprété par un spécialiste qui dimensionnera les installations en fonction des résultats du test.




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