Dans le but d’aider les particuliers à réaliser des rénovations énergétiques tout en bénéficiant d’un soutien financier, le gouvernement a mis en place une nouvelle réglementation concernant l’obligation de recourir aux services de Mon Accompagnateur Rénov’. Cette mesure sera effective à partir du 1er janvier 2024. Dans cet article, nous analysons les points clés de cette nouvelle réglementation et les changements prévus par rapport au dispositif initial.
Obligation de recours à un accompagnateur spécialisé
Au 1er janvier 2023, le gouvernement a rendu obligatoire le recours à un consultant spécialisé pour les travaux de rénovation énergétique des propriétaires entreprenant une rénovation complète de leur logement et demandant une aide financière auprès de MaPrimeRénov Sérénité de l’Agence nationale de l’Habitat.
Un accompagnement adapté et personnalisé
- Calcul du montant des subventions
- Sélection des artisans compétents pour la réalisation des travaux
Extension de l’obligation à certains propriétaires renoncée
Dans le plan initial, l’exécutif envisageait d’étendre cette obligation à davantage de propriétaires à partir du 1er septembre 2023. Il était notamment question des projets de rénovation impliquant au moins deux actions, dont le coût dépasserait 5 000 euros et nécessitant plus de 10 000 euros de subventions MaPrimeRénov. Finalement, l’obligation d’accompagnement ne concernera plus les ensembles de travaux conduisant à des aides MaPrimeRénov supérieures à 10 000 euros.
Obligation étendue aux projets de rénovation globale dès janvier 2024
Toutefois, à compter du 1er janvier 2024, l’obligation d’accompagnement s’appliquera à tous les propriétaires entreprenant des projets de rénovation globale. Cette mesure sera donc généralisée pour toutes les subventions accordées dans le cadre d’une rénovation complète.
Aide financière pour recourir aux services de Mon Accompagnateur Rénov’
L’Agence nationale de l’Habitat rappelle également que, dès le 1er janvier 2024, les services Mon Accompagnateur Rénov’ seront financés en partie ou en totalité par l’État. Cette aide financière sera plafonnée par défaut à 2 000 euros mais pourra exceptionnellement atteindre jusqu’à 4 000 euros dans les cas de rénovation de logements insalubres et énergivores pour les ménages aux revenus très modestes.
- Financement partiel ou total des services de Mon Accompagnateur Rénov’ par l’État
- Plafond de financement fixé à 2 000 euros, pouvant atteindre jusqu’à 4 000 euros dans certains cas
Pourquoi cette aide financière est-elle importante ?
En soutenant financièrement les particuliers souhaitant recourir aux services de Mon Accompagnateur Rénov’, le gouvernement entend ainsi encourager la réalisation de rénovations énergétiques performantes et adaptées aux besoins spécifiques de chaque logement. La prise en charge de ces coûts devrait donc permettre de faciliter l’accès à un accompagnement sur mesure pour les projets de rénovation globale.
Avec cette nouvelle réglementation, les propriétaires qui entreprennent des projets de rénovation énergétique globale pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, tout en profitant d’aides financières conséquentes dès le 1er janvier 2024.
Si l’élargissement de l’obligation d’accompagnement a été repoussée par rapport au dispositif initial, il demeure néanmoins un pas en avant important pour inciter les ménages à engager des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Il sera intéressant de suivre l’évolution de cette mesure et ses impacts sur le secteur de la rénovation énergétique en France.
Julien G.
Julien, diplômé en ingénierie mécanique et spécialiste en génie climatique depuis 2009, s'est reconverti en rédacteur spécialisé en énergies renouvelables, avec une expertise en pompes à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques pour l'habitat individuel.
Voir tous les articles de cet auteur
