MaPrimeRénov Jaune : la grande FAQ !

MaPrimeRénov Jaune : la grande FAQ !

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Pour relever les défis du réchauffement climatique, assurer la souveraineté énergétique du pays et améliorer le confort et la qualité de vie des ménages, l’Etat a mis en place une batterie de dispositifs et de mécanismes financiers afin d’inciter les Français à engager la transition énergétique de leurs foyers. 

C’est dans ce contexte que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a créé MaPrimeRénov, une aide financière qui vient remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Objectif : réduire le coût des travaux d’optimisation énergétique pour inciter les ménages à se lancer.

La population cible de MaPrimeRénov a été divisée en quatre segments en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) des foyers. Ainsi, selon votre RFR, vous serez concerné par MaPrimeRénov Jaune, MaPrimeRénov Bleu, MaPrimeRénov Violet ou MaPrimeRénov Rose. 

Aujourd’hui, la rédaction vous propose un guide pratique sur la déclinaison MaPrimeRénov Jaune. Quelle est la population cible ? Quels sont les travaux de rénovation couverts par le dispositif ? Quel est le montant de l’aide en fonction des travaux ? Peut-on cumuler MaPrimeRénov Jaune avec d’autres aides de l’Etat des collectivités locales, notamment les Certificats d’économies d’énergie (CEE) et le nouveau Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ? C’est parti !

Qu’est-ce que MaPrimeRénov Jaune ?

Selon un sondage réalisé par Cofidis et CSA, le financement reste le principal frein au lancement de travaux de rénovation énergétique par les Français. En effet, et bien qu’ils soient parfaitement conscients des avantages de l’optimisation énergétique (économies massives sur la facture énergétique, meilleur confort de vie, baisse drastique du bilan carbone du foyer), tous les ménages français n’ont pas forcément la capacité financière pour engager des travaux importants, coûteux et dont le retour sur investissement ne se produit pas avant plusieurs années.

C’est pourquoi l’Etat, par le biais de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), a lancé le dispositif MaPrimeRénov le 1er janvier 2020 et l’a rendu accessible dans la foulée, à partir du 1er octobre de la même année. Cette aide financière est « universelle », en ce sens qu’elle est destinée à l’ensemble des ménages français. Seuls les montants et la typologie des travaux couverts changent, en fonction du niveau de revenu des foyers. MaPrimeRénov se décline en quatre couleurs : bleu, jaune, violet et rose, auxquelles s’ajoute une cinquième version destinée aux copropriétés (MaPrimeRénov – Copropriété).

Si MaPrimeRénov Violet est destinée aux classes moyennes, avec des revenus qui démarrent à 19 565 € hors Île-de-France et 25 714 € en Île-de-France, MaPrimeRénov Jaune s’adresse aux ménages à revenus modestes. A ce titre, c’est l’une des déclinaisons du dispositif (avec MaPrimeRenov Bleu) qui couvrent le plus de travaux, et dont les aides sont les plus conséquentes. Elle concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’audit.

MaPrimeRenov Jaune : public concerné et plafonds RFR

Comme toutes les autres déclinaisons, MaPrimeRenov Jaune s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement ainsi que les propriétaires bailleurs sous certaines conditions. Pour segmenter les ménages en fonction de leurs ressources, l’ANAH se base sur le critère du Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Qu’est-ce que le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ?

Le Revenu Fiscal de Référence, ou RFR, intègre l’ensemble des revenus générés par un foyer fiscal, c’est-à-dire un ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (époux, épouse et enfants à charge, etc.). Le RFR inclut à la fois les revenus imposables et les revenus non imposables. 

Cet indicateur est largement utilisé par l’administration fiscale pour déterminer si les ménages peuvent bénéficier de certaines aides sociales, comme les bourses, l’attribution d’un logement social, certains avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière, etc. Les foyers dont le RFR est bas bénéficient d’une déclinaison de MaPrimeRenov qui prévoit des aides conséquentes sur une grande typologie de travaux de rénovation énergétique.

Votre Revenu Fiscal de Référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. La déclinaison « Jaune » de MaPrimeRenov concerne les foyers qui s’inscrivent dans les fourchettes de Revenu Fiscal de Référence suivantes.

MaPrimeRenov Jaune : plafonds RFR hors Île-de-France

En Île-de-France, MaPrimeRenov Jaune concerne les foyers dont le RFR démarre à 15 262 € (une personne).

Taille du foyerRevenu Fiscal de Référence (RFR)
1 personneDe 15 262 € à 19 565 €
2 personnesDe 22 320 € à 28 614 €
3 personnesDe 26 844 € à 34 411 €
4 personnesDe 31 359 € à 40 201 €
5 personnes De 35 894 € à 46 015 €
Par personne supplémentaire+ 5 797 €

MaPrimeRenov Jaune : plafonds RFR en Île-de-France

En Île-de-France, MaPrimeRenov Jaune concerne les foyers dont le RFR démarre à 21 123 € (une personne). La différence entre les plafonds Île-de-France et hors Île-de-France s’explique par les écarts sur le coût de la vie.

Taille du foyerRevenu Fiscal de Référence (RFR)
1 personneDe 21 123 € à 25 714 €
2 personnesDe 31 003 € à 37 739 €
3 personnesDe 37 232 € à 45 326 €
4 personnesDe 43 472 € à 52 925 €
5 personnes De 49 736 € à 60 546 €
Par personne supplémentaire+ 7613 €

MaPrimeRénov Jaune : suis-je éligible ?

L’éligibilité à MaPrimeRénov Jaune est déterminée par le Revenu Fiscal de Référence de votre foyer, mais aussi par la typologie des travaux prévus.

#1 Éligibilité à MaPrimeRénov Jaune : critère du RFR

Il suffit de cumuler l’ensemble des Revenus Fiscaux de Référence des personnes qui composent votre foyer. Si les avis d’imposition de l’année qui précède votre demande ne sont pas encore disponibles, vous pouvez vous référer aux avis d’imposition de l’année d’avant.

Si le RFR de votre foyer est supérieur à la fourchette de MaPrimeRenov Jaune, vous serez plutôt éligible à MaPrimeRenov Violet ou MaPrimeRenov Rose. Ces aides sont moins « généreuses », dans la mesure où elles s’adressent à des foyers dont les RFR sont supérieurs à ceux concernés par MaPrimeRenov Jaune.

Si le RFR de votre foyer est inférieur à la fourchette de MaPrimeRenov Jaune, vous serez plutôt éligible à MaPrimeRenov Bleu. Ce dispositif fournit des aides plus importantes, dans la mesure où il s’adresse à des ménages en situation de précarité.

#2 Éligibilité à MaPrimeRénov Jaune : critère des travaux prévus

Globalement, MaPrimeRénov Jaune vous permet de bénéficier de primes intéressantes sur les travaux susceptibles de produire les plus grandes économies d’énergie. Ainsi, le dispositif propose des aides de 9 000 € pour l’installation d’un chauffage solaire, d’une pompe à chaleur (PAC) géothermique ou solaro-thermique ou encore d’une chaudière à granulés.

Le montant de l’aide caracole à 7 500 € pour une chaudière à bûches, tandis qu’il oscille entre 2 000 € et 4 000 € pour la poêle à bûches, la poêle à granulés, le VMC double flux, le chauffe-eau solaire et la pompe à chaleur air – eau.

A noter : pour bénéficier d’une aide sur la rénovation globale, les foyers concernés par le dispositif MaPrimeRenov Jaune doivent passer par le mécanisme MaPrimeRenov Sérénité, lancé en 2022. Le montant de l’aide pour la rénovation globale peut atteindre 10 500 €, à condition que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure ou égale à 35 %. Pour rappel, la rénovation globale désigne l’association de plusieurs travaux, par exemple l’isolation, le chauffage et la ventilation.

Retrouvez dans le tableau suivant l’ensemble des forfaits MaPrimeRenov Jaune correspondant aux équipements et travaux éligibles.

Équipements et travaux éligiblesForfait MaPrimeRénov’ Jaune 2022
Chaudière à granulés9 000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solaro-thermique9 000 €
Chauffage solaire9 000 €
Chaudière à bûches7 500 €
Pompe à chaleur air – eau4 000 €
Chauffe-eau solaire3 000 €
VMC double flux3 000 €
Poêle à granulés2 500 €
Poêle à bûches2 000 €
Équipement solaire hybride2 000 €
Foyer fermé ou insert1 500 €
Chaudière à gaz très haute performance800 €
Réseau de chaleur et de froid800 €
Chauffe-eau thermodynamique800 €
Dépose d’une cuve à fioul800 €
Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées80 € par équipement
Isolation des murs par l’extérieur60 € / m²
Isolation des toitures-terrasses60 € / m²
Isolation des murs par l’intérieur20 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 € / m²
Protection contre les rayonnements solaires (outremer)20 € / m²
Rénovation globaleJusqu’à 10 500 € via le nouveau mécanisme MaPrimeRenov Sérénité
Bonus sortie de passoire1 500 €
Bonus bâtiment basse consommation (BBC)1 500 €
Audit énergétique400 €

MaPrimeRenov Jaune : ce qui a changé en 2022

Malgré sa récence (fin 2020), le dispositif MaPrimeRénov a déjà subi plusieurs ajustements, mises à jour et compléments, notamment pour répondre à la conjoncture énergétique compliquée suite à la guerre en Ukraine et aux déstabilisations géopolitiques qui en ont résulté. Synthèse : 

  • Depuis le 17 novembre 2022, MaPrimeRenov Jaune peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Nous y reviendrons plus bas.
  • Depuis le 22 octobre 2022, les ménages « jaunes » peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € dans le remplacement de leur chaudière au fioul par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un système à énergie solaire ou tout autre système de chauffage respectueux de l’environnement ;
  • En 2022, l’ANAH a augmenté les montants de l’aide pour les foyers et les inserts de 300 € pour les ménages concernés par MaPrimeRenov Jaune. L’aide s’élève désormais à 1 500 €, contre 1 200 € en 2021.
  • Désormais, le propriétaire doit occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde ;
  • La durée minimale d’occupation du logement faisant l’objet de l’aide passe à 8 mois par an (contre 6 mois auparavant) ;
  • Le délai de réalisation des travaux a été augmenté de deux ans (un an en cas d’avance).

On s’attend à quelques changements pour 2023. On sait par exemple que certains travaux devront obligatoirement passer par un « Accompagnateur Rénov », comme un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’Etat ou une collectivité locale.

MaPrimeRenov Jaune est-elle cumulable avec d’autres aides ?

En plus de MaPrimeRenov Jaune, vous pouvez en effet prétendre à d’autres aides pour financer vos travaux d’optimisation énergétique, notamment les Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides locales, les aides d’Action Logement ainsi que le nouveau éco-prêt à taux zéro depuis le 17 novembre 2022.

Retrouvez dans le tableau suivant les estimations « MaPrimeRenov Jaune + CEE » pour différents travaux.

MaPrimeRénovEstimation CEEMaPrimeRénov + CEE
Isolation
Murs par l’extérieur60 € / m²18 € / m²78 € / m²
Toitures terrasses60 € / m²11 € / m²71 € / m²
Murs par l’intérieur20 € / m²18 € / m²38 € / m²
Rampants/plafonds de combles20 € / m²22 € / m²42 € / m²
Combles perdus22 € / m²22 € / m²
Planchers bas22 € / m²22 € / m²
Autres
Rénovation globaleMaPrimeRenov Sérénité
Bonus traitement des passoires thermiques1 500 €1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €1 500 €
Audit énergétique400 €400 €

Attention : le cumul MaPrimeRenov + CEE ne peut financer 100 % du coût des travaux de rénovation énergétique. Pour les ménages « jaunes », un reste à charge systématique de 25 % est appliqué.

Comment demander MaPrimeRenov Jaune ?

Commencez par demander et comparer les devis d’artisans certifiés RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Créez ensuite un compte sur le site MaPrimeRenov et formulez votre demande en ligne. Vous devrez compléter votre dossier avec le devis de l’artisan RGE retenu, vos informations fiscales pour le calcul du RFR ainsi que le cadre de contribution CEE.

Vous recevrez une réponse sous quinzaine, avec le montant de l’aide qui vous est allouée pour financer vos travaux. Informez votre artisan RGE. A l’issue des différents travaux, complétez votre dossier sur le site MaPrimeRenov avec la facture. Vous recevrez votre prime par virement bancaire et vous pourrez régler la facture à votre artisan RGE.

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